Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales du site Un Panneau Solaire 

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les visiteurs et utilisateurs du site unpanneausolaire.com sont informés de l’identité des communicants impliqués dans sa création et son suivi :

Responsable publication :  LF

Le dit responsable est une personne physique, et/ou morale.

Hébergeur : PlanetHoster

Conditions Générales 

Dernière mise à jour : 8 Mars 2023 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service. 

Interprétation et Définitions 

Interprétation 

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. 

Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions 

Aux fins de ces Conditions Générales : Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50% ou plus des actions, des intérêts en capitaux propres ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités dirigeantes. 

Pays fait référence à : la France. 

Entreprise (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) fait référence à Un Panneau Solaire. 

Dispositif désigne tout appareil qui peut accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. 

Service fait référence au Site Web.

Conditions Générales (également désignées comme les « Conditions ») désignent ces Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. 

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service. 

Site Web fait référence à Un Panneau Solaire, accessible depuis unpanneausolaire.com. 

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité légale pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Il s’agit des Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service. Votre accès au Service est conditionné par votre acceptation et votre conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation et votre conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. 

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service. 

Liens vers d’autres sites Web 

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Limitation de responsabilité 

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’ensemble de la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous par le biais du Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de données ou d’autres informations, à l’interruption d’activité, à des blessures personnelles, à la perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel. 

Clause de non-garantie « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » 

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et ses imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de ses prestataires de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des performances, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que les erreurs ou les défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (1) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus ; (2) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (3) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le biais du Service

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus exécutoire en vertu du droit applicable. 

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges 

Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société. 

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) 

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez. 

Clause de divisibilité et renonciation 

Divisibilité 

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être pleinement applicables et en vigueur.

Renonciation 

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces conditions ne portera pas atteinte à la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure. 

Traduction interprétative 

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige. 

Modification des Conditions Générales 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service. 

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter en visitant cette page sur notre site web : https://unpanneausolaire.com/contact/